PREAMBULE
Le Site internet « WWW.SITE-INTERNET.FR » (ci-après dénommé « Site ») est le Site de vente en ligne de la société NOM DE LA SOCIETE (ci-après dénommé « Commerçant »).
Le Site « WWW.SITE-INTERNET.FR » est l’activité de vente directe via internet de produits alimentaires et non alimentaires de la société NOM DE LA SOCIETE. Le Site permet à un consommateur agissant à titre non-professionnel (ci-après dénommé « Client »), de se connecter et de passer sa commande en ligne.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées lors du processus de commande en ligne.
Le Client s’engage à respecter les CGV. A défaut, le Commerçant pourra décider, sans indemnité, de suspendre et/ou résilier son compte-Client et/ou résilier la commande et/ou refuser toute future commande.
Toute commande en ligne sur ce Site suppose l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente sont directement consultables sur le Site.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la Vente en ligne des Biens et Services proposés à la Vente par le Commerçant au Client.
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes effectuées sur le présent Site internet WWW.SITE-INTERNET.FR. Ces Conditions Générales de Vente sont conclues entre : d’une part, le Commerçant, la société NOM DE LA SOCIETE, détentrice du Site Internet WWW.SITE-INTERNET.FR et d’autre part, le Client, souhaitant effectuer un achat via le Site de vente en ligne WWW.SITE-INTERNET.FR.
Ces Conditions Générales de Vente font partie intégrante de l’offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout Client préalablement à la passation d’une commande. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. L’achat d’un produit est de la responsabilité du Client et lui seul.
Les coordonnées du Commerçant sont les suivantes :
NOM DE LA SOCIETE
ADRESSE DU SIEGE DE LA SOCIETE
FORME JURIDIQUE au capital de 00 000,00 €
RCS XXX
Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (exemples : renseignements par oral ou publicitaire sur les produits…). Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site internet à la date de passation de la commande. Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans les systèmes informatisés du Commerçant ou de ses prestataires techniques constituent la preuve de l’ensemble de la transaction passée entre le Site internet et son Client.
Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le Client sera inopposable au Commerçant, à défaut d’acceptation expresse de la part du Commerçant, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance du Commerçant.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les caractéristiques principales des produits sont présentées, en langue Française, dans une fiche descriptive sur le Site internet WWW.SITE-INTERNET.FR.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Au moment de passer sa commande en sélectionnant un produit, le Client reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives à chaque produit figurant sur le Site (telles que la dénomination, le prix, la quantité, le poids, toutes caractéristiques relatives aux produits) et déclare les accepter sans réserve.
Les photographies et illustrations présentées sur le Site internet WWW.SITE-INTERNET.FR ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Commerçant. Le Commerçant fait ses meilleurs efforts pour livrer des produits aussi fidèles que possible à ceux visibles sur le site. Toutefois, le Client reconnaît que la perception d’une photographie des Produits puisse ne pas correspondre avec exactitude au Produit en lui-même compte tenu de la présentation « virtuelle » des produits à travers un écran.
Le Commerçant s’engage à informer le Client des caractéristiques essentielles du Produit. Plus généralement, le Commerçant s’engage à apporter au Client une information claire, précise et loyale sur chacun de ses Produits notamment leur origine, les accessoires compris, le poids et la taille des colis…
Les produits présentés sur le Site sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France à la date de leur livraison.
Pour les produits au poids, celui-ci est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 5 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit est supérieur ou inférieur de 5 % au poids indiqué dans le descriptif, cette différence de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.
Le Client comprend et accepte cette variation entre la quantité de produits réellement délivrée et la quantité de produits commandée.
Dans le cas où le poids du Produit est inférieur de plus de 5% au poids du Produit mentionné sur le descriptif, le Commerçant s’engage à compléter la commande pour se rapprocher du poids du Produit commandé dans la tolérance fixée de +/- 5% ou à rembourser proportionnellement le Client.
Les Produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des quantités disponibles. La disponibilité d’un produit et le délai de livraison sont indiqués au Client lors de la saisie de la commande. Ces informations sont également reprises dans l’accusé de réception de commande.
Le Client est toutefois informé du fait que l’utilisation du site ne permet pas d’avoir une visibilité en temps réel sur les stocks de Produits du Commerçant, de sorte qu’il peut techniquement survenir des cas de validation de commandes portant sur des Produits indisponibles. Dans une telle hypothèse, le Commerçant s’engage à proposer au Client une solution de remplacement du ou des Produit(s), que le Client est libre de refuser. En cas de refus du Client, le montant du produit concerné sera déduit du montant global.
Pour des raisons de gestion de stock, le Commerçant peut limiter le nombre de produits d’une même référence commandée par un même Client.
Le Commerçant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis son offre produits.
En cas de question, le Client peut contacter le Commerçant via le formulaire de contact et aux coordonnées renseignées dans les « Mentions légales ».
ARTICLE 3 – PASSATION DE COMMANDE
Le Client doit obligatoirement suivre les étapes suivantes pour procéder à la commande d’un ou plusieurs produits sur le Site :
1 – Le Client se rend sur le Site WWW.SITE-INTERNET.FR
2 – Le Client ajoute au panier de commande les produits ou services retenus.
Il les sélectionne et choisit la quantité (en fonction des disponibilités).
3 – Le Client finalise sa commande, et valide son « Panier ».
Dans la rubrique « Mon Panier », le client peut modifier, ôter, valider ou changer de produits à tout moment jusqu’à la validation définitive de la commande (étape 6).
4 – Le Client renseigne les informations nécessaires à la création du compte ou se connecte à son compte Client.
La création du compte est nécessaire à la première commande sur le Site. L’email est retenu comme identifiant, il est donc primordial que celui-ci soit valide.
Pour créer son compte, le Client doit remplir le formulaire avec l’ensemble des informations exigées. La création du compte est automatique dès lors que le formulaire est complété.
Les informations sont à renseigner avec exactitude notamment l’adresse complète en cas de livraison.
Le Client est amené ensuite à choisir un mot de passe. Celui-ci devra rester confidentiel et ne pas être transmis à un tiers.
Pour se connecter à son compte, le Client doit saisir son identifiant (constitué de son email) et son mot de passe personnel. Le Client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur « mot de passe perdu ? » pour recevoir un email lui permettant de réinitialiser un nouveau mot de passe.
Toute commande ne peut être enregistrée sur le Site « WWW.SITE-INTERNET.FR » uniquement si le Client s’est préalablement identifié en remplissant le formulaire de création de compte ou en saisissant son identifiant et son mot de passe personnels.
5 – Le Client choisit son mode de mise à disposition de sa commande :
– soit le retrait chez le Commerçant,
– soit la livraison à l’adresse indiquée (voir article 7 – Livraison d’une commande).
Si le Client opte pour le retrait chez le Commerçant, il renseigne son jour et heure de retrait. Il est également informé de l’adresse du lieu de retrait avant de valider sa commande. Le Commerçant garantit au Client un traitement préférentiel et rapide de sa commande
6 – Le client vérifie et valide sa commande
Un récapitulatif de la commande est présenté au client avec l’ensemble des informations notamment : nature, quantité et prix des Produits commandés, montant global de commande (incluant les frais de préparation et de livraison), autres informations relatives au retrait (date et heure de retrait) ou à la livraison (mode et adresse de livraison, transporteur, délai), coordonnées du Client, adresse de livraison et adresse de facturation.
Le Client peut vérifier le détail de sa commande et est en mesure de corriger d’éventuelles erreurs en revenant sur le détail de son panier.
Les modalités de paiement sont précisées, paiement lors du retrait, paiement en ligne (CB).
Le client certifie avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Ventes.
Pour cela, il coche les le champs « J’ai lu et accepte les présentes conditions générales de ventes » présent sur la page de validation de commande.
Le client valide définitivement sa commande en cliquant sur « Je valide ».
Un email détaillant la commande est envoyé au client.
7 – Si le client paie en ligne, une page de paiement s’affiche sur laquelle le client renseigne et valide le paiement.
8 – Un email de confirmation est envoyé au Client.
L’email de confirmation envoyé contient les informations importantes de la commande : numéro de commande, produit(s) commandé(s), quantité pour chaque produit, prix unitaire, montant total de la commande (HT et TTC), montant des frais de préparation et de livraison, délai de livraison, date et heure de mise à disposition de la commande en cas de retrait, modalités de paiement.
Cet email a valeur de « bon de commande », et est demandé lors du retrait d’une commande en magasin – voir rubrique « 7 – Retrait de commande ».
ARTICLE 4 – CONFIRMATION DE COMMANDE
La vente n’est considérée comme définitive qu’après l’encaissement de l’intégralité du prix.
L’enregistrement d’une commande est réalisé sur le compte client du site du Commerçant. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Le Commerçant se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige.
Les commandes passées sur le Site sont destinées un usage personnel. Le Client s’interdit notamment de revendre les produits à un tiers.
Le Client est entièrement responsable des informations de commande saisies.
Toute commande dont les informations seraient incomplètes ne sera pas honorée.
En conséquence, la responsabilité du Commerçant ne peut être engagée dans le cas où il est dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relatives à ces informations.
Les informations fournies par le Client et collectées par le Site peuvent être utilisées par la société NOM DE LA SOCIETE conformément aux dispositions de « Confidentialité – Protection des données personnelles » du présent Site dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.
ARTICLE 5 – TARIFS / PRIX
Les prix des produits sont établis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site internet WWW.SITE-INTERNET.FR, au moment de l’enregistrement de la commande par le Commerçant.
Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises TTC.
Le prix facturé au Client est le prix total TTC indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Commerçant, il comprend le prix des produits, auquel sont ajoutés les frais de préparation de commande et de livraison.
Les frais de préparation et de livraison sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site internet WWW.SITE-INTERNET.FR et calculés préalablement à la passation de la commande.
Les frais de livraison s’entendent au départ de notre établissement à ADRESSE DU SIEGE DE LA SOCIETE.
Le Commerçant se réserve le droit, de modifier les prix à tout moment.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Les modalités de paiement sont les suivantes :
– Le règlement de la commande s’effectue en ligne, au comptant, en totalité lors de la validation de la commande par le client. Le paiement est uniquement par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) via le serveur du prestataire de paiement dans un environnement sécurisé.
– Le règlement s’effectue physiquement entre le Client et le Commerçant lors de la remise de la commande, au comptant par tout moyen de paiement accepté par le Commerçant, carte bancaire, espèces…
Le paiement en ligne peut être obligatoire en cas de livraison.
Pour le paiement par Carte bancaire, un procédé de cryptage des données assure la confidentialité de la transaction. Le paiement se déroule donc directement entre le Client et la banque, les informations transmises par le Client à partir de son ordinateur ne circulent pas en clair sur le net, ne transitent pas par ce Site.
Toute nouvelle commande du Client n’est acceptée par le Commerçant qu’après règlement complet et régulier par le Client des sommes dues au titre de ses commandes précédentes.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
ARTICLE 7 – LIVRAISON D’UNE COMMANDE
Les Produits commandés par le Client sont livrés selon les modalités précisées dans la rubrique « mode de livraison ». Les livraisons sont assurées par le commerçant ou un transporteur indépendant, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande et à laquelle le livreur pourra facilement accéder.
Les Produits commandés sont livrés en une seule fois, sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits.
Le Commerçant s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés au Client à l’adresse et dans les délais indiqués lors de la confirmation de commande. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Ces délais varient en fonction de la distance à parcourir, du nombre de commandes reçues par le Commerçant et de la disponibilité des Produits.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de huit jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente peut être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui sont alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Disponibilité du service de livraison
Le service de livraison ne peut être assuré pour certains Produits, ou certaines zones géographiques. Il n’est disponible que lorsque l’option est proposée au Client au moment de la commande sur le site.
Dès lors que le service livraison n’est pas disponible, le Client doit impérativement retirer les produits lui-même en boutique, voir article 8 « Retrait d’une commande ».
Réception
Le Client s’engage donc à être disponible pour réceptionner les produits à l’adresse et au créneau horaire indiqué dans sa commande.
Dans le cas où les produits commandés n’ont pu être livrés du fait de l’absence du Client ou du fait d’informations erronées ou imprécises sur l’horaire et le lieu de livraison, la commande sera déposée dans l’agence du transporteur du lieu de livraison ou une nouvelle date de livraison sera proposée selon le transporteur retenu. En cas de livraison assurée par le commerçant lui-même, il proposera au client de retirer le produit en boutique ou de livrer la commande à une date définie.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés au moment même de leur livraison et le nombre de produits.
Réception de produits frais
Le Client doit être présent pour la remise en main propre de sa commande.
En cas d’absence au moment de la livraison, un avis de passage daté, qui atteste la présentation de l’envoi, est déposé par le transporteur. Il mentionne le lieu où l’envoi peut être retiré ou la possibilité d’une nouvelle présentation.
En raison de la spécificité des produits frais qui sont des denrées périssables, la responsabilité du transporteur ou du Commerçant ne peut être engagée en cas d’absence du Client aux heures et jours de livraison et/ou de relivraison.
Le Client est particulièrement informé que compte tenu du caractère périssable des produits frais, si le Client ne réceptionne pas son colis ou ne va pas chercher son colis, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Pour les produits frais, toute livraison refusée par le Client avant la date limite de consommation des produits entraine un refus d’indemnisation des colis par Chronopost (Chronofresh), si ce service est retenu.
Le remboursement est donc dans ce cas à la libre appréciation du Commerçant.
Réclamations
En cas de produits manquants ou abimés, le Client doit faire toutes les constatations nécessaires lors de la réception des produits sur le bon de livraison et confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des produits conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce. Les justificatifs afférents sont à transmettre, des photos notamment. Une copie de cette lettre est également adressée au Commerçant.
En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le Client doit immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les 3 jours de la réception des produits à l’adresse du Commerçant.
Le Commerçant rembourse ou remplace dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés sont dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
Passé un délai de 3 jours après la réception et à défaut d’avoir respecté les formalités ci-dessus, les Produits sont réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne peut être valablement acceptée par le Commerçant.
ARTICLE 8 – RETRAIT D’UNE COMMANDE
Pour retirer sa commande, le Client doit se présenter à l’adresse indiquée dans l’email de confirmation de commande, au jour, date et heure choisis par ce dernier en fonction des créneaux horaires proposés par le Commerçant.
Au moment de retirer sa commande, le Client doit pouvoir fournir la preuve de son identité et également de son âge lorsqu’il s’agit de la vente de biens soumis à autorisation, comme par exemple l’achat de boissons alcoolisés réservés uniquement aux personnes majeures.
Il doit aussi présenter l’email de confirmation de commande, cet email ayant valeur de « Bon de Commande » ou la référence de sa commande.
En l’absence d’email, le Client a la possibilité d’imprimer son Bon de Commande après avoir validé sa commande en ligne. Si un Client est dans l’impossibilité d’imprimer son Bon de Commande, il doit noter la référence de sa commande. A défaut de Bon de Commande, ce numéro peut lui être demandé en boutique lors du retrait de sa commande.
Lors de la réception de sa commande, le Client doit s’assurer de sa conformité et signaler à la boutique tout éventuel problème de non-conformité des produits retirés par rapport à la commande.
ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne peut s’appliquer :
– aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation ou confectionnés selon les spécifications du Client ;
– aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– aux produits descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
Ainsi, tous les produits « frais » de boucherie, de charcuterie, de traiteur et volailles vendus sur ce Site ne peuvent faire l’objet du droit de rétraction visé par l’article L 121-20 du Code de la Consommation.
Pour les autres produits, conformément aux dispositions des articles L121-21 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour communiquer sa volonté de se rétracter à compter du jour de la réception de sa commande.
Lorsque le délai expire un jour non ouvré, il est prorogé au premier jour ouvré suivant.
La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation repose sur le Client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit faire connaître sa décision de se rétracter en envoyant une déclaration explicite sur papier libre par voie postale à l’adresse du Commerçant, ou par voie électronique à l’adresse email du Commerçant (présente sur le Site), avant l’expiration du délai de rétractation.
A compter de la communication de cette décision, le Client doit restituer le ou les produits concernés au Commerçant dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans un délai de 14 (quatorze) jours, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition permettant leur commercialisation.
Les retours doivent également être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat reçu par email lors de la confirmation de la commande pour une gestion optimisée.
Le Client a la possibilité de restituer l’ensemble des Produits directement chez le Commerçant ou lui adresser un colis par voie postale, en lettre simple ou recommandée, à l’adresse indiquée sur le justificatif d’achat. Dans ce dernier cas, le Client prend à sa charge les frais d’envoi correspondants.
En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des Produits objets de la rétractation ainsi que les frais de livraison sont remboursés par le Commerçant, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation du Client.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
Le Commerçant met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer la disponibilité des Produits, le traitement des commandes et la vente des Produits dans des conditions optimales.
La responsabilité du Commerçant ne peut être engagée :
– dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un fait de force majeure, c’est-à-dire en cas de d’évènements extérieurs que le Commerçant n’aurait pas pu prévoir et surmonter. (voir article 11).
– pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
– pour toute cause imputable au Client c’est-à-dire en cas de défaut de prudence, de diligence ou de négligence de sa part.
Transfert des risques
Le transfert de risques de perte et de détérioration sur les produits commandés diffère selon la mise à disposition des produits :
– Pour un retrait, le transfert se réalise au moment où le Client prend physiquement possession des Produits,
– Pour les livraisons assurées par le Commerçant, les produits voyagent aux risques et périls du Commerçant, comme pour un retrait, le transfert s’effectue au moment où le Client prend physiquement possession des Produits,
– Pour les livraisons assurées par un professionnel du transport, le transfert des risques est lors de la remise de la commande au transporteur.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Commerçant jusqu’au complet paiement du prix facturé.
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
ARTICLE 12 – GARANTIE
Le Client bénéficie de la garantie légale tant du code civil que du code de la consommation, sur présentation de la facture d’achat datée mentionnant précisément la référence du produit concerné.
Toute réclamation devra être adressée au Commerçant par le Client par lettre Recommandée avec Accusé Réception à l’adresse du Commerçant figurant en tête des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français et rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 14 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Le Commerçant et le Client s’efforceront de régler à l’amiable tout différend s’élevant entre eux.
Conformément aux dispositions des articles L 612-1 et suivants du Code la consommation, il est à cet égard rappelé que le Client a la possibilité de recourir à la procédure de Médiation, en saisissant le Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) aux coordonnées suivantes : FEVAD – service de médiation du e-commerce (60 rue de la Boétie – 75008 Paris – relationconso@fevad.com).
Le Médiateur peut être saisi de tout litige commercial lié à la vente d’un produit ou un service acheté à distance, sous réserve du respect des conditions de recevabilité du dossier. Pour connaître ces conditions, cliquez sur le lien suivant : http://www.fevad.com/mediation/#topContent
ARTICLE 15 – SERVICE CLIENT
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Client du Commerçant aux coordonnées présentes dans les « Conditions Générales de Vente ».
Mise à jour le 05/10/2022
